Le gel d’adhésion de Taïeb Rached au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne le prive pas de sa qualité du président de la Cour de cassation et par conséquent, de sa qualité du président de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, assure, jeudi, Youssef Bouzakher, président du CSM.
« Démettre Taïeb Rached de ses fonctions à la tête de ces deux juridictions est une question prématurée », a-t-il déclaré à TAP.
Bouzakher a tenu à préciser que la décision de gel de l’adhésion du magistrat concerné au CSM, est provisoire, en attendant de statuer sur les accusations émises à son encontre.
Et d’ajouter qu’à l’issue de l’Assemblée plénière, tenue, hier mercredi, le Conseil a décidé de geler l’adhésion de Taïeb Rached, suite une la demande de levée de l’immunité, formulée par le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis.
S’agissant de l’ancien procureur de la République Béchir Akremi, le président du CSM a fait savoir que le Conseil avait chargé le parquet et l’Inspection générale du ministère de la justice d’enquêter sur les accusations dont il fait l’objet. « Le Conseil attend les résultats de l’enquête », a-t-il dit.
Des fuites ont été relayées récemment sur des médias et réseaux sociaux concernant une plainte émanant de l’ancien procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, et des accusations très » graves » portées contre le premier président de la Cour de Cassation.
